Charlotte Caubel, secrétaire d’état auprès de la première ministre, chargée de l’enfance, demande un audit des structures accueillant des enfants de l’aide sociale à l’enfance.

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Dans un courrier en date du 23 décembre 2022, Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l’attention des présidents des conseils départementaux sur la nécessité de recenser tous les lieux de placement accueillant des enfants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de vérifier leurs autorisations. Cet audit doit permettre de vérifier que ces structures sont en conformité avec la réglementation en vigueur sur la qualité de la prise en charge des mineurs. 

Cette demande intervient à la suite de la fermeture en Eure-et-Loir, le 30 novembre dernier, d’un établissement dépourvu d’autorisation qui accueillait des mineurs d’autres départements. La structure avait par ailleurs révélé des défaillances de prises en charge éducative.

Les conclusions de cet audit sont attendus dans un délai de deux mois. 

Cette démarche complète la procédure de signalement des événements indésirables [1] dans les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que le recensement des plans de contrôles de ces structures, qui sont menés chaque année. 

Au-delà de cet audit, la priorité de Charlotte Caubel sera de dégager, en lien avec les conseils départementaux, des pistes d’action concrètes, impliquant toutes les parties prenantes, pour remédier aux difficultés rencontrées aujourd’hui pour prendre en charge les enfants protégés, notamment ceux qui connaissent les situations les plus complexes. 

Par ailleurs, la mise en place dès janvier 2023 des comités départementaux de protection de l’enfance, à titre expérimental, dans les départements volontaires permettra de partager un diagnostic territorial sur la protection de l’enfance, et de déterminer les axes prioritaires qui doivent guider l’action des pouvoirs publics en la matière. Ces instances pourront aussi être le lieu de discussion de la contractualisation en prévention et protection de l’enfance, démarche engagée sous le précédent quinquennat, qui sera reconduite en 2023.

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[1] Procédure mentionnée à l’article L. 313-13, alinéa 6, du Code l’action sociale et des familles
 


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