Le gouvernement se mobilise avec les départements pour sortir de l’impasse sur l’enfance protégée, en lançant 5 chantiers prioritaires.

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Le 10 novembre 2023, la Première ministre a annoncé une mobilisation générale pour l’enfance protégée, autour de diagnostics, d’objectifs et d’engagements partagés, et la création d'une instance de dialogue renforcée avec les Départements. 

Ce mardi 12 décembre, cette instance a été installée par la Secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, Charlotte Caubel et le Président de Départements de France François Sauvadet. Etaient ainsi réunis au secrétariat d’Etat 5 Ministres :

  • Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles ;
  • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ;
  • Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité ;
  • Agnès Firmin le Bodo, Ministre déléguée chargée de l’Organisation Territoriale et des Professions de santé
  • Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels de la France ;
  • Eric Dupond Moretti, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et Philippe Vigier, Ministre délégué chargé des Outre-Mer étaient représentés
  • La délégation des départements était constituée de dix Présidents.  

 
Le Gouvernement et les Départements partagent le constat de la crise qui touche fortement le champ de la protection de l’enfance. 
 
Malgré des moyens financiers en forte hausse de part et d’autre, l’augmentation en nombre et en complexité des situations rencontrées font peser sur l’aide sociale à l’enfance une forte charge. Cette situation induit des difficultés ressenties et exprimées par les professionnels qui œuvrent chaque jour au soutien des enfants accueillis et accompagnés. Les départements font également face à une reprise des arrivées des jeunes se prétendant mineurs non accompagnés dont ils assurent l’évaluation, la mise à l’abri, et le cas échéant l’accueil et l’accompagnement vers l’autonomie. 
 
Le Gouvernement et les départements s’accordent sur la nécessité de trouver des réponses nécessairement coordonnées à cette situation difficile de la protection de l’enfance. Elle est liée à des facteurs structurels, des problématiques anciennes d’articulation entre les acteurs mais aussi des facteurs plus conjoncturels tels que les effets de la crise COVID, la baisse d’attractivité des métiers du social, les difficultés croissantes des familles et les flux migratoires.  
 
Ils s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires, chacun pour ce qui le concerne, et à renforcer les partenariats autour de cinq chantiers :

  • L’amélioration de l’attractivité des métiers de l’enfance ;
  • L’amélioration de l’accès des enfants de l’ASE aux dispositifs de droit commun (éducation, santé, médico-social) et de l’articulation avec la protection judiciaire de la jeunesse pour ceux qui font l’objet de mesures pénales ;
  • L’amélioration des dispositifs de prévention et de prise en charge des jeunes de l’ASE (délais d’exécution des mesures et diversification des modes d’accueil)
  • La prise en charge des MNA et leur financement ;
  • La gouvernance financière et politique de la protection de l’enfance.

Ils s’appuieront pour ce faire, sur des données actualisées et partagées par département, des groupes de travail paritaires, et les instances de gouvernance locale. Ceux-ci associeront les associations gestionnaires d’établissements et de services, et les représentants des jeunes eux-mêmes, à leurs travaux.  
 
Les conclusions seront partagées et diffusées à la fin du premier semestre 2024. Les départements ont montré toute leur détermination à vouloir avancer sur ces chantiers majeurs à nos côtés. 


Contact presse 
Secrétariat d’État en charge de l’Enfance
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