Nations unies - Le comité des droits de l’enfant de l’ONU salue les progrès accomplis et la mobilisation de la France pour les enfants

Publié le | Temps de lecture : 3 minutes

Le comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié ses observations finales sur la protection des droits des enfants en France le 1er juin 2023. Il salue les progrès accomplis par le Gouvernement et la mobilisation des pouvoirs publics pour les enfants ; il invite aussi à de nouvelles avancées pour les enfants.

Dans ses observations finales publiées ce jour suite au rapport remis par la France et à l’audition qui a suivi les 9 et 10 mai 2023, le comité a salué la qualité des échanges qui se sont tenus à Genève avec la délégation interministérielle de haut niveau menée par Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance.

S’appuyant sur ses observations de 2016, le comité a pu mesurer les nombreuses avancées au bénéfice des droits des enfants. Le comité a tout particulièrement salué la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, la politique des 1000 premiers jours, et les plans de lutte contre les violences faites aux enfants et contre la prostitution des mineurs.

Le comité a aussi accueilli très favorablement la création d’un secrétariat d’Etat dédié à l’enfance, ainsi que la création de la délégation parlementaire aux droits des enfants à l’Assemblée nationale. Le comité a pu apprécier les progrès accomplis pour développer les instances de participation des enfants aux processus de décision politique.

Le comité souligne enfin l’importance des moyens mobilisés au service des politiques publiques pour les enfants. Le comité nous engage à continuer les démarches amorcées, par exemple en créant une délégation aux droits des enfants au Sénat, en reconduisant les différents plans arrivés à échéance ou en ouvrant encore plus de lieux d’audition dédiés aux enfants victimes.

Le Gouvernement prend acte des points de vigilance que le comité a portés à son attention, et relève qu’ils rejoignent largement ses priorités. Le comité insiste en effet sur sa préoccupation quant aux violences faites aux enfants, notamment les violences sexuelles, qui restent dans notre pays à un niveau trop élevé et doivent être mieux connues et prises en charge.

Il plaide aussi pour l’amélioration de la qualité de la politique de protection de l’enfance, notamment en renforçant la prévention, favorisant la désinstitutionalisation et réduisant les délais d’exécution des mesures. Il souhaite aussi voir développer les solutions d’accompagnement pour les enfants en situation de handicap, et mettre en place une feuille de route pour la santé mentale des enfants. Le comité appelle enfin à une attention renforcée pour les enfants pauvres, migrants ou ultramarins.

Le prochain comité interministériel à l’enfance du 15 juin sera l’occasion de faire avec l’ensemble des ministres concernés le point sur ces observations et les actions pour y répondre. Les démarches engagées, par exemple la conférence nationale du handicap ou les assises de la pédiatrie et de la santé des enfants, sont autant de chantiers qui visent à répondre à ces préoccupations majeures.

La présentation imminente des grands axes d’un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants et la future campagne de communication sur les violences sexuelles seront aussi des réponses aux observations du comité.

Contact presse Secrétariat d’État en charge de l’Enfance

presse.enfance@pm.gouv.fr / 01 42 75 74 38