Déclaration d’accessibilité

Le secrétariat d’État chargé de l'Enfance s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site enfance.gouv.fr.

État de conformité

Le site enfance.gouv.fr (https://www.enfance.gouv.fr) est est en cours d’analyse pour évaluer sa conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenus tiers

• ReadSpeaker
• Tarte au Citron

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Drupal

Retour d’information et contact

Le secrétariat d’État chargé de l'Enfance s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le secrétariat d’État chargé de l'Enfance invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée. La liste des moyens accessible pour contacter le secrétariat d’État chargé de l'Enfance est disponible via le lien suivant.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07.