Mentions légales
Publié le Mis à jour le 17/04/2024 |
Information éditeur
Les directions et services du ministère participent à la gestion et à l'amélioration du site solidarites.gouv.fr.
Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par :
la délégation à l'information et à la communication - DICOM
Adresse postale : 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Directeur de publication
M. Fabrice Moreau, délégué de la délégation à l’information et à la communication (DICOM)
Informations prestataires
- L'hébergement est assuré par la société Cegedim.
- Le développement est assuré par la société Klee Group.
- Le conseil en accessibilité est assuré par la société Koena.
- La charte graphique a été créée par Klee Group.
Données personnelles
Le ministère s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, RDV sur la page Données personnelles et cookies.
Droits de reproduction
Les contenus du site solidarites.gouv.fr, à l'exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques ou dans le respect des conditions générales de réutilisation des informations publiques.
Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter
Graphismes, photos et vidéos
Liens hypertextes
Fichiers : PDF, Word, Excel...
Pour les fichiers (PDF, Word, Excel...) faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et non vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables.
Liens vers d'autres sites
De nombreux liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute de trouver plus facilement d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Création de liens vers le site
La mise en place de lien vers le site solidarites.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable.
Responsabilités sur les contenus
Contenus du site
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site solidarites.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du ministère.